ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et de définition et d’utilisation du Service proposé par PromoStude.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

L’Application vous permet de : Trouver instantanément les entreprises ayant des réductions étudiantes autour de vous. Vous avez le choix entre différents critères pour faciliter votre utilisation telle que choisir votre ville, catégorie de commerce, ... Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par PromoStude sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email. Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

PromoStude vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles utilisées sont votre adresse mail, prénom et données de localisation. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse contact@promostude.fr.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés à PromoStude, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, PromoStude n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. PromoStude se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités de l’application.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

PromoStude s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application. Vous êtes seul responsable de vos identifiants. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement PromoStude en écrivant à l'adresse suivante : contact@promostude.fr. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de PromoStude, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application. PromoStude ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. PromoStude ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE -LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 11 - CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à PromoStude en écrivant à l'adresse suivante : contact@promostude.com.