Légales

Conditions générales
d'utilisation

Chez PromoStude, nous croyons en la transparence et la protection des données de nos utilisateurs. Voici nos conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service proposé par PromoStude.

ARTICLE 2 – FONCTIONNALITÉS

L’application permet de trouver instantanément des réductions étudiantes autour de vous. Vous pouvez filtrer par ville, catégorie et autres critères.

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION

L’application est disponible sur mobile via Apple Store et Google Play. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

PromoStude accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et gratuit d’utilisation. Toute tentative d’accès au code source est interdite.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont : email, prénom et localisation. Contact : contact@promostude.fr

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de l’application est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut être interrompue pour maintenance ou raisons techniques.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PromoStude ne peut être tenu responsable des pertes de données, interruptions ou mauvais usage de l’application. L’utilisateur est responsable de ses identifiants.

ARTICLE 9 – NON RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation future.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question : Utilise le formulaire de contact

Une question sur les CGU ?

On te répond rapidement par email.